L’OCPM rend public le rapport sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités

Paru le 20 avril 2011 |
Démocratie, Office de consultation publique

Article mis à jour le 20 avril 2011

L’Office de consultation publique de Montréal a rendu public le rapport de la commission sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Lors de la consultation, la commission a reçu 37 mémoires et pris connaissance de 32 contributions citoyennes sur le site internet de l’OCPM. Trois forums d’information et de discussion ont été tenus permettant la participation remarquable de plusieurs experts en droits humains, du Conseil des Montréalaises, du Conseil interculturel de Montréal et du Conseil jeunesse de Montréal, de représentants des groupes particulièrement visés par la Charte, de citoyens et de plusieurs autres membres de la société civile montréalaise. Les échanges ont été très riches, tout comme les suggestions et bonifications proposées par les participants.

Retrouvez toute l’information à ce sujet sur le site de l’OCPM ainsi que l’analyse et les recommandations de la commission dans le rapport final.

Publié le 2 novembre 2010

Consultation publique sur la révision de la charte montréalaise des droits et responsabilités

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a annoncé le 1er novembre dernier le lancement du processus de révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Adoptée, il y a quelques années par le conseil municipal suite à une vaste consultation menée par l’OCPM, cette Charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Le texte rappelle les valeurs largement partagées par les citoyens de Montréal. Il vise à favoriser des rapports responsables et harmonieux entre les citoyens eux-mêmes et entre les citoyens et la Ville. La Charte constitue une forme de contrat social entre la Ville et ses citoyens et leur reconnaît un rôle dans les affaires de la ville.

L’article 42 de la Charte stipule que, dans les quatre années suivant son entrée en vigueur, la Ville doit procéder , dans le cadre d’une consultation publique, à l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de la couverture des droits et responsabilités ainsi que des processus de suivi, d’enquête et de plainte qu’elle prévoit. L’Office de consultation publique a été mandaté par le comité exécutif pour procéder à cette consultation.

Afin de permettre un débat éclairé, l’OCPM organise trois soirées d’information, les 15, 16 et 17 novembre à ses locaux au 1550 rue Metcalfe (métro Peel) à 19h. La première soirée permettra aux participants de faire le point sur l’utilisation qui a été faite de la Charte depuis son entrée en vigueur et de prendre connaissance des propositions d’ajustements formulées par la Ville. On y présentera aussi le rapport de l’Ombudsman qui est l’instance à laquelle les citoyens peuvent se référer pour l’application de la Charte.

La deuxième rencontre permettra au Conseil jeunesse, au Conseil des montréalaises et au Conseil interculturel, trois organismes qui avisent de la Ville, de présenter leurs réflexions sur la révision de la Charte et d’échanger avec les citoyens.

Finalement, la troisième soirée permettra de poursuivre le dialogue avec les membres d’une table ronde formée de représentants de groupes oeuvrant auprès des personnes vulnérables ou sur des thématiques pertinentes. Ces séances d’information seront suivies de soirées de présentation des mémoires par les citoyens et les groupes qui le souhaiteraient.

INFORMATION

Luc Doray
www.ocpm.qc.ca
514 872-8510.